S Royal décret : bâtiment et énergie

Ségolène Royal signe un décret avant de partir relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les  bâtiments existants à usage tertiaire

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