Protection des sites 2016 Code de l’Environnement

Protéger les sites et leurs habitats naturels, c’est dans la loi de 2016 du Code de l’Environnement : il fallait même éviter les poteaux téléphoniques. Mais les éoliennes de plus de 200m, elles, restent autorisées en 2017 ! Avec les km de jonctions électriques entre les éoliennes éparpillées sur le territoire et le Réseau National, qu’elles génèrent.

L411-1 Code de l’Environnement Interdiction de destruction faune-flore (en vigueur au 2016-08-10) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035411/

Chemin :
Code de l’environnement
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Section 1 : Conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Article L411-1
Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 149 (V)
I. – Lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
1° La destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat

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