Refus du permis de construire du préfet de Maine-et-Loire pour une unité de méthanisation à Marans, Maine et Loire

Le préfet de Maine-et-Loire vient de refuser le permis de construire une unité de méthanisation à Marans, commune déléguée de Maine et Loire. Mars 2019.

Bernard Gonzales a notamment motivé sa décision en référence à l’article R 111-2 du Code de l’urbanisme stipulant que le projet peut être refusé « sil est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité dautres installations ».

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