Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 – 7894 contributions
Attention en simplifiant une fois de plus les procédures administratives pour la destruction des haies, on va arriver à en arracher plus et plus facilement. Il suffirait de compenser ? NON, une haie ne se déplace pas ! Non, une vieille haie ne se remplace pas par une jeune ! La biodiversité locale qui s’y cache n’aura plus d’abri.
En réalité, ce texte risque de faciliter encore davantage l’arrachage des haies, alors que 70 % d’entre elles ont déjà disparu en France et que le rythme des destructions s’accélère.
Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a rendu un avis défavorable très argumenté, et la quasi-totalité des citoyens qui se sont exprimés déposent également des avis défavorables.
Merci de voter CONTRE avant le 16/12/2025
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Note de présentation projet de décret haies (pdf – 132.2 kio)