Suite à l’appel de la FED,relayé par ses 1300 associations à leurs adhérents et connaissances, il a été mis en ligne l’appel ci-dessous : on a réussi à réunir 2777 commentaires sur le site du Ministère, avant le 8 mars. Merci à vous tous.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire organise une consultation sur le décret d’application de la Loi du 30 janvier 2018. Mais attention, c’est à faire avant le 8 mars. Le plus grave étant sans doute la suppression des recours devant les tribunaux administratifs pour aller directement en Cours d’appels administratives plus chères, plus loin des citoyens et associations que nous sommes. Sans compter des facilités offertes aux promoteurs pour simplifier leurs dossiers de dépôts de nouveaux parcs ou de renouvellement d’anciennes machines. Des idées sont à votre disposition en bas de cet article pour vous aider.
- Accès au site internet du débat ou de la consultation en cliquant sur le lien suivant : consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Resterait, pour le Ministère, à faire connaitre cette consultation au public pour que cela ne soit pas une parodie de participation ! C’est ainsi, qu’au bout d’une semaine sur les 3 semaines de la consultation, il y avait moins de 300 réponses sur le site, pour un sujet aussi important et controversé. Comment peut-on nous faire croire qu’une telle consultation organisée de la sorte puisse être représentative de l’opinion de tous les Français, notamment en la faisant sur INTERNET, alors qu’on connait les difficultés de connexion dans les campagnes pour les uns, et que d’autres ne sont pas équipés. La Démocratie est-elle respectée ?
C’est pourquoi nous comptons sur chacun d’entre vous, pour se joindre au plus vite à toutes les associations et collectifs fédérés par la FED (Fédération de l’Environnement Durable) à laquelle nous sommes affiliés et qui nous a prévenus, afin de répondre en grand nombre sur le site du Ministère mais aussi de diffuser cette information le plus largement possible à vos voisins ou à vos connaissances :
- Vous entrez vos commentaires tout en bas de la page, après un long texte d’explications, pas toujours facile pour un citoyen comme nous.
- Libre à vous de manifester votre désaccord sur la cause éolienne en général mais sans oublier de faire référence au décret, objet de la consultation, en utilisant éventuellement une partie de l’argumentaire ci-dessous.
Rapidement, pour ceux qui n’auront pas le temps ou l’envie de lire ces explications peu digestes, ni les textes téléchargeables complets nécessitant de comprendre qu’il s’agit de textes imbriqués parlant parfois des éoliennes mais aussi de IOTA (sur le sujet de l’Eau = barrages et hydraulique) ou encore les IED (pollution des émissions industrielles comme les Gaz fluorés). Pour rappel, le Ministère a fait voter dans sa loi du 30 janvier 2018 l’essentiel des mesures proposées par le Syndicat des Énergies Renouvelables. Il s’agit ici de la rédaction de son décret d’application, nous vous livrons ici une analyse de tous ces documents, dont vous pouvez vous inspirer mais sans faire de copier coller, SVP, pour ne pas être éliminés des commentaires retenus :
- Articles 6, 12 et 19 : Simplifier les dossiers de création des parcs éoliens en demandant seulement le montant du financement du parc éolien mais sans avoir à fournir comme actuellement sa nature et ses délais ; modification des avis conformes des radars météo et de l’armée ; le principe du « le silence vaut accord » ; …
- Article 22 : Le texte modifié à l’article R.515-76 nous laisse une grande inquiétude quant à la suppression de plusieurs enquêtes publiques sans préciser clairement ce que cela changerait pour les riverains qui n’avaient déjà que ce seul moyen de se faire entendre des commissaires enquêteurs, à charge pour ces derniers de transmettre leurs réflexions au Préfet.
- Article 29 : Supprimer les recours au Tribunal Administratif, proche des citoyens et peu cher car sans nécessité d’avoir recours à un avocat, pour passer directement en Cour d’Appel, ce qui revient en réalité à supprimer un recours sur les deux actuellement possibles et écarter des associations comme la nôtre de cette possibilité de contester.
- Article 30 : Cristalliser les dossiers de recours, c’est-à-dire ne pouvoir argumenter dans le recours qu’à condition d’apporter tous les arguments dans les deux premiers mois du dossier et non comme maintenant pouvoir chercher dans les 200 ou 300 pages des études d’impacts, pouvoir contacter les associations du Patrimoine voisines, la Ligue de protection des Oiseaux, etc…, pour trouver tous les sujets de contestations possibles. Nous ne sommes pas des professionnels et ne pouvons entrer si vite dans des dossiers d’une telle ampleur en un temps si court.
- Article 31 : Simplifier les extensions de parcs (appelées Repowering) en laissant au seul Préfet le choix des documents à fournir et les démarches à effectuer, sans forcément revenir vers une consultation des communes intéressées et encore moins des citoyens. Pourtant, modifier la hauteur des anciennes éoliennes de 80m à l’origine par des machines de bientôt 280m, change sans aucun doute les photomontages des dossiers d’impact précédents, par exemple. Sans compter les nuisances sonores ou autres conséquences pour les riverains qui croyaient à l’étude initiale fournie. Sans oublier les socles en béton de 1500 tonnes abandonnés pour en créer d’autres encore plus importants et adaptés aux nouvelles éoliennes.
Il s’agit en conclusion de modifier, dans la plus grande précipitation et une opacité totale, à la fois le code de l’Environnement, le code de la Justice Administrative et le code de l’Urbanisme.
Il revient à chacun de vous d’exprimer vos craintes sur les sujets précédents, celui ou ceux qui vous motivent le plus. On compte sur vous.
Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus notre message pourra être entendu en haut lieu.
Merci d’avance.