Texte officiel du décret d’application de la Loi Lecornu de janvier 2018 :
- issu des 10 propositions du groupe des promoteurs éoliens
- adopté le 1er décembre 2018
- en plein mouvement des gilets jaunes
- et pendant la consultation suivante, sur la fin des enquêtes publiques remplacées par des consultations sur le Net
- Il faut noter qu’en mars dernier la consultation sur la Loi Lecornu avait été refusée à 95% dans les commentaires des Internautes
(Lire les Articles 23 et 24)
Explication détaillée du texte de loi
Banque des Territoires : explication du texte du JO
Projet de Loi N Hulot : ce que voulait faire le groupe de travail réuni au préalable du texte officiel :
https://www.ecologie.gouv.fr/plan-liberation-des-energies-renouvelables-bilan-mise-en-oeuvre-des-propositions-du-groupe-travail
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.01_CP_GT_methanisation.pdf
Regard du Ministère de la Défense sur ce plan :
Par ailleurs, après la libération en 2014 de 14% de certaines zones d’entrainement au vol en basse altitude, le ministère des armées vient de conduire un nouvel examen du périmètre de ses zones. Ajustée au strict besoin opérationnel, cette réévaluation a permis une libération supplémentaire de plus de 9 000 km² de territoires à fort potentiel éolien (soit 13 % des zones), jusqu’ici contraints pour le développement de parcs éoliens, sans préjudice des contraintes d’autres natures. Florence Parly, ministre des Armées, salue ce travail qui favorise une politique environnementale ambitieuse et cohérente avec les besoins opérationnels des forces armées françaises, qui jour et nuit protègent le territoire national. Les zones ainsi libérées sont disponibles sur le site :
www.defense.gouv.fr/DSAE/DIRCAM/domaineeolien
Concernant les dispositifs lumineux nocturnes des éoliennes, de nouvelles règles de balisage entreront en vigueur à compter du 1er février 2019 dans le but d’atténuer la gêne visuelle des éoliennes pour les populations. De plus, un groupe de travail associant les porteurs de projets éoliens, les usagers aéronautiques et les régulateurs du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des armées poursuit les travaux de définition de solutions techniques permettant de prolonger cet effort.
Le ministère des Armées continue ainsi à accompagner la promotion du développement des énergies renouvelables dans le respect des activités opérationnelles découlant de ses missions permanentes ainsi que des besoins d’entraînement au vol basse altitude.
https://www.defense.gouv.fr/actualites/la-vie-du-ministere/communique_plan-de-liberation-des-energies-renouvelables
DP_Groupe_Travail_eolien_2018 HULOT
Suggestion du Syndicat des Énergies renouvelables en décembre 2017 : même pas besoin de jouer au jeu des 7 erreurs, c’est du copier-coller ! On comprend tout !!!
SER 5 mesures pour liberer l’éolien 2017 11 30 :
https://reporterre.net/IMG/pdf/5_mesures_phares_pour_libe_rer_l_e_olien.pdf