Expérimentation pour un temps et en un lieu. A quand la généralisation ?
Enquêtes publiques remplacées par des consultations sur le Net, Bretagne et Hauts de France !
Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public
Consultation sur site Ministère Transition Écologique
Quelques commentaires faits par des personnes connues :
- NON aux enquêtes publiques dématérialisées. C Faure, le 3 décembre 2018 à 12h20
– NON à une mascarade de Participation du public ! Enquête publique comme celle-ci, sur le site du Ministère de la Transition Énergétique entre une consultation sur les Grenouilles et une sur les Anguilles. Inconnue du grand public, sauf si quelqu’un « tombe dessus ».
– NON à supprimer les enquêtes publiques existantes, au lieu de simplement leur ajouter une participation à distance pour ceux qui le souhaiteraient.
– NON à la proposition d’une expérimentation qui devient toujours, on le sait bien, cas général (comme pour l’autorisation unique pour parcs éoliens).
– NON à la FIN des enquêtes publiques locales : chaque village dans la limite des 6 km doit être acteur des décisions prises, et doit pouvoir le faire sur place pour des projets éoliens qui modifieront leur cadre de vie, leur environnement, avec des risques sur leur santé, la valeur de l’immobilier, le tourisme local, etc…
– NON à la FIN des enquêtes publiques locales : chaque villageois doit être acteur des décisions prises et pouvoir se déplacer facilement donc avant tout dans son propre village (problème de mobilité, à la mode pourtant dans les discours officiels)
– NON à des enquêtes publiques dématérialisées, alors que les zones rurales concernées sont touchées de plein fouet par les problèmes de connexion insuffisante.
– NON à des enquêtes publiques dématérialisées, pour des personnes qui ne peuvent pas forcément s’exprimer via l’informatique.
– NON à des enquêtes publiques dématérialisées, pour des personnes qui ne peuvent pas forcément s’exprimer à l’écrit.
– NON à des enquêtes publiques dématérialisées, sans aucune transparence sur les documents produits par les contributaires.
– NON à des enquêtes publiques dématérialisées pour des dossiers très volumineux en réponse aux études d’impact que le promoteur rédige sur plusieurs années avec des centaines de pages actuellement.
– NON à des enquêtes publiques dématérialisées pour lesquelles nous aurons moins d’un mois pour répondre (projet de délai très court pour ces EP d’un mois maximum : celle-ci dure du 20/11/2018 au 11/12/2018 ! La volonté de gagner du temps dans la construction des parcs éoliens est aussi visible dans la Loi de cristallisation des recours, qui vise aussi à raccourcir le délai des apports de documents dans les recours à deux mois seulement alors que le travail est titanesque pour nous.
– NON à des enquêtes publiques dématérialisées qui, pour être crédibles, demandent déjà d’être sûr d’avoir averti tous les citoyens dans la limite des 6 km autour du projet et assez tôt, ce qui n’est pas prévu. Comment sera-t-on certain que tous les citoyens ont été prévenus ? Un simple dialogue avec le Commissaire Enquêteur le permettait, lui.
- expérimentation prévu à l’article 56 de la loi n°2018-727, par SCHNELL Marc , le 6 décembre 2018 à 20h26
Tout le monde sait pertinemment que les zones rurales sont défavorisées en matière de communication numériques.
Et tout le monde sait aussi que c’est dans les campagnes que l’Etat entend installer le maximum d’éoliennes.
C’est évidemment dans ces mêmes campagnes que se manifeste une opposition grandissante, bientôt générale à cet envahissement abominable.
Ce n’est donc pas par les liaisons numériques, presque inexistantes et coûteuses en matériel, que les citoyens directement et principalement concernés par ces gigantesques machines pourront faire valoir leur point de vue de révolte.
A contrario, les habitants des villes, habitués à l’usage quotidien d’un numérique particulièrement disponible, ne se soucient guère de leurs homologues confrontés au saccage de leur environnement.
Ne prenant pas la mesure de l’impacte scandaleux, il leur sera facile de favoriser ce qu’ils croiront (par leur ignorance manifeste) utile à leur confort et à l’avenir de la FRANCE.
Voilà encore nos dirigeants, inconscients des problèmes de la France rurale, qui s’obstinent sans aucune retenue, à délaisser et pis à dénaturer ces contrées magnifiques, leur faune et leur flore, sans se soucier des hommes et des femmes qui subissent cette honte.
Cette consultation ne peut en aucune façon être qualifiée de publique puisqu’elle écarte d’ emblée, et sans aucune retenue, une part des citoyens tout particulièrement délaissés.
Sans compter que cette façon de procéder équivaut à imposer les décisions prises préalablement (diktat) en haut lieu.
Nous ne pouvons malheureusement que constater que c’est la démocratie qui s’en trouve régulièrement bafouée, à l’initiative des plus hautes instances de l’Etat, et dans nombre de domaines.
Ne cherchons pas trop loin et trop longtemps les raisons des dérapages que nous vivons, malheureusement.
Marc SCHNELL
- ENQUETE PUBLIQUE , par F TETREAU , le 6 décembre 2018 à 20h10
La substitution hypocrite de l’enquête publique par une consultation bidon par voie électronique constitue un déni de démocratie évident issu d’un pouvoir qui entend parvenir aux fins que constitue la destruction des paysages par la multiplication de parcs éoliens inefficaces ;
et ce par tous les moyens.
Outre l’interdiction désormais faite au citoyen de s’exprimer de façon directe et humaine , c’est aussi et surtout l’interdiction faite à tous ceux qui, nombreux, ne disposent pas des moyens de communication Internet, de s’exprimer tout court .
C’est en fait l’aveu d’un gouvernement devenu faible qui entend imposer sa loi par la force.
Et ce par tous les moyens.
- Commentaires sur le site des consultations publiques(Ministère transition ecolo & solidaire), par Mr VACHER JEAN-CLAUDE , le 6 décembre 2018 à 15h00
J’insiste sur le fait que la consultation du public qui sera sollicitée lorsque le projet IOTA ou ICPE aura fait l’objet d’une concertation préalable avec garant : s’avèrerait discriminatoire du fait du support numérique utilisé(quid des zones blanches et des personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique? une participation du public organisée uniquement sous forme électronique exclut une partie de la population)
– Ne permet pas à ce même public de se rendre à des permanences assurées par un tiers indépendant, le commissaire enquêteur, qui peut expliquer les enjeux du projet et le contenu de dossiers de plus en plus volumineux et parfois abscons.
mais aussi et surtout ne garantirait pas que la synthèse des observations exprimées par le public serait objective !en effet les textes ne précisent pas qui sera chargé de la rédiger : le M.O? le décisionnaire? si c’est le cas, quelle crédibilité va-t-elle revêtir vis à vis du public concerné, qui avait pour habitude de s’exprimer au cours des enquêtes publiques auprès d’un tiers, indépendant, le commissaire enquêteur et qui est très attaché à la restitution de ses observations qui risquent de provoquer certains mécontentements.
Surseoir à ce projet me parait plus raisonnable.
- SUPRESSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE : UN DENI DE DEMOCRATIE, par F.TETREAU , le 10 décembre 2018 à 19h35
Le 10 12 2018
SUPPRESSION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE
La substitution de l’enquête publique actuelle par une consultation par voie électronique ,aussi bidon qu’ hypocrite, constitue un déni de démocratie évident, seul expédient trouvé par un pouvoir qui entend parvenir à ses fins, ce sans hésiter à saccager nos paysages par la multiplication de parcs éoliens inefficaces.
Cette politique à courte vue a pour but de faire suite aux décisions étourdies de Royale, enchainées ensuite et sans plus réfléchir par Hulot-Lecornu, et concrétisées maintenant par De Rugy : exercice expiatoire qui, nom du DIEU de la TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, entend éliminer les énergies fossiles et nucléaires , mettant en péril, sans aucun état d’âme l’harmonie de nos paysages, suivant en cela l’exemplarité du bon élève Allemand dont l’éolien anémique secouru par le charbon et son CO2 omniprésent, constitue un désastre écologique, sans parler d’un KWH dont le prix a doublé.
S’EN SUIT DONC un programme éolien franco français tout aussi dévastateur financé par un matraquage fiscal, pour le plus grand bénéfice du lobby éolien.
L’OPPOSITION GENE LE POUVOIR ? Ayant finalement compris qu’une opposition raisonnable, argumentée et certaine se manifestait de façon massive face à cette à la stupidité que constitue cette source d’énergie intermittente et bien incapable d’alimenter la Nation en électricité, les autorités gouvernementales actuelles, De Rugy en l’occurrence, persistent néanmoins et signent, sans hésiter à reprendre à leur compte les bonnes vieilles recettes de l’autocratie : l’opposition vous gêne ? Eh bien gouvernons par décrets par ordonnances, etc… Muselons les critiques, et court-circuitons les obstacles du jeu démocratique par tous les moyens.
Les lois constituent elles un moyen de freiner les ambitions du pouvoir et du lobby éolien : qu’importe on change les lois. On ne propose plus : on impose.
Ainsi le citoyen ne pourra plus émettre une opinion quelconque face aux royales décisions.
En un mot circuler, il n’y a rien à voir.
Outre l’interdiction désormais faite au citoyen de s’exprimer de façon directe et humaine , c’est aussi l’interdiction faite de s’exprimer tout court à tous ceux qui, nombreux, ne disposent pas des moyens de communication Internet,.
C’est en fait l’aveu d’un gouvernement devenu faible qui entend imposer sa loi par la force.
Et ce par tous les moyens.
La dictature n’est pas loin.
F.TETREAU
- Mais NON !…, par Catherine DELAHAIE , le 10 décembre 2018 à 20h29
…au projet de décret d’enquêtes publiques seulement sur le Net ! Dans quel monde vivons-nous pour que seuls ceux qui sont connectés peuvent s’exprimer ??
- Leurs lois, par AUBRY , le 11 décembre 2018 à 12h50
Ce gouvernement applique ses lois sans nous écouter, l’enquête public disparaît, je suis contre ce décret.
Adhérent ADENOS
- HONTE A VOUS, Monsieur le Ministre, de vouloir MUSELER LA PAROLE DES RIVERAINS des parcs éoliens. par C FAURE, VANVES 92170 , le 11 décembre 2018 à 11h53
Habitante des grandes villes où Internet est partout, JE REFUSE que les campagnes soient TRAHIES car C’EST LA que seront construits les parcs éoliens que vous, et votre patron surtout, avez décidé d’installer.
HONTE à vous de FAIRE TAIRE ceux qui vous empêchent de suivre les ordres des promoteurs éoliens.
HONTE à vous de faire croire que vous nous écoutez dans ces consultations, peu accessibles déjà dans la population française qui a peur de l’écrit ou qui le maitrise mal.
LA PREUVE, comble de cynisme, de mépris, de fourberie (ou de stupidité ?) : Publier le 1er décembre 2018, au Journal Officiel, le Décret d’application de la Loi Lecornu de janvier 2018, simple copie des 10 mesures du Syndicat des Énergies Renouvelables, AU MOMENT MÊME où vous nous questionnez une deuxième fois !
Pourtant la CONSULTATION ORGANISÉE sur le site du Ministère de la Transition Énergétique en mars dernier avait été contestée à plus de 95% par les internautes.
LA PREUVE, on peut la lire sur le même site en août 2018 : « Sur les 2768 contributions portant sur l’éolien terrestre :
– environ 5% donnent un avis favorable aux dispositions du projet de décret
– environ 95% donnent un avis défavorable, dont près de 2/3 de remise en cause générale du développement de l’éolien en France (intermittent, coût, subventions, etc) et plus spécifiquement de ses nuisances (impacts bruit, paysage, biodiversité, etc) , près de 1/3 sont défavorables à tout ou partie du contenu spécifique du projet de décret en ce qu’il facilite le développement des parcs éoliens terrestres ».
( http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projet-de-decret-relatif-aux-a1784.html )
« SOCIÉTÉ DE CONFIANCE », annoncez-vous. « Organisation d’un Grand débat national ». Comment espérez-vous qu’on vous croie ?
Les riverains doivent POUVOIR DIALOGUER avec un interlocuteur neutre, retenant leurs craintes réelles de vivre près de ces machines géantes, de subir leur domination, leurs infrasons invisibles mais intolérables pour certains d’entre nous, la baisse des biens immobiliers qu’ils avaient achetés pour assurer leurs revenus un jour.
Au lieu de cela, vous annoncez le besoin de passer en force, à TROIS FOIS PLUS DE MACHINES. Pour une énergie intermittente qui, un jour prochain, se révélera comme un gouffre financier pour notre pays.
ATTENTION, la France commence à comprendre que notre parole est écoutée, soit, mais NON PRISE EN COMPTE. Le ras le bol est général, à force d’avoir tout fait passer en force à l’aide d’ordonnances rapides coupant toutes les oppositions.
VOUS NE POUVEZ PAS CONTINUER COMME CELA.
RENDEZ – NOUS LES ENQUÊTES PUBLIQUES !!!
- Non à ce projet de décret, par Association ADENOS, Marne, le 12 décembre 2018 à 09h23
Pour ce projet de modification importante pour tous les projets éoliens en France, seuls 3000 commentaires ont été faits sur ce site.
Les adhérents de l’association ADENOS avaient été sollicités dans la Marne, département particulièrement touché par l’envahissement éolien. Pourtant seule une quinzaine de personnes ont exprimé leur avis, alors qu’ils sont nombreux à refuser notre projet de 14 éoliennes autour de notre village comme nos villages tout proches avec 100 éoliennes construites ou en projet dans un rayon de 20 km.
C’est bien la PREUVE que ces consultations qu’on veut utiliser à l’avenir ne seront plus accessibles à la population locale, ce qui générera un sentiment de colère chez les riverains de tous ces parcs.
La conséquence est GRAVE, soyez à l’écoute de cette campagne qui refuse cette énergie envahissante et pas forcément nécessaire, qui va modifier en profondeur nos paysages. Ne la négligez pas, elle mérite qu’on l’écoute.