Savoir ce qui nous attend, pour mieux nous préparer.
Exemple d’enquête publique dématérialisée
Avec présence d’un commissaire enquêteur en mairie à certaines heures.
« Les registres dématérialisés d’enquêtes publiques présents sur ce site Internet sont mis à la disposition du public pouvoir déposer une observation sur une enquête publique à destination du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête en charge de l’enquête, lire les observations numériques déposées sur le présent site et consulter les dossiers d’enquêtes grâce à un lien.
Le registre papier ainsi que le dossier de l’enquête sont toujours accessibles dans les lieux de consultation de l’enquête publique ».
C’est ici le cas de l’Enquête publique pour le projet éolien Attigny – Energie du partage9- Ardennes
Voilà ce qui nous attend !!!!!!!!!!!!!
Exemple enquête dématérialisée 12 2018
Observons de plus près la Charte d’utilisation du registre dématérialisé
… Le dépôt d’une observation fait l’objet d’une modération a postériori par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête en charge de l’enquête qui est (sont) seul(s) responsable(s) des contenus publiés sur le registre dématérialisé de l’enquête publique.
… Les utilisateurs déposants des observations, même de manière anonyme, sont informés que l’hébergeur peut obtenir l’adresse IP utilisée pour le dépôt d’observation dans les logs des serveurs utilisés pour héberger le présent site. En cas de dépôt de plainte pour contenu illicite et de réclamation par les services de Police, l’hébergeur leur fournira cette dernière tel que le prévoit la loi.