Pour en savoir plus sur les taxes et sur la politique européenne

Michel de Brossia (FED) nous permet d’y voir plus clair sur les taxes liées à l’électricité.

Dossier intéressant à consulter.

Taxes Électricité par M de Brossia 12 2018

J’emprunte les explications qui suivent à Michel BERNARD. Il fait un énorme travail de recherches sur les énergies renouvelables et je le remercie pour son excellent travail. Voici donc une mise à jour pour ceux qui parlent encore de la CSPE. C’est maintenant le CAS (Compte d’Affectation Spéciale) qui est à l’œuvre :
1 Le Compte d’Affectation Spéciale Transition Énergétique, d’un montant de 7 279,40 millions d’euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, sert au financement de deux programmes budgétaires : le programme 764 (soutien à la transition énergétique = surcoût des EnRi) et le programme 765 (engagements financiers liés à la transition énergétique servant, entre autres postes, au remboursement à EDF d’une dette passée).
Le programme 764 finance quatre actions différentes : le soutien aux énergies renouvelables électriques, le soutien aux opérations d’effacement de consommation, le soutien à l’injection de bio méthane et la politique d’interconnexion.
Le « soutien aux énergies renouvelables électriques » (5,6 mds €) sert au financement des frais de compensation au fournisseur historique (EDF) tenu d’acheter la production électrique (provenant par exemple des éoliennes ou du photovoltaïque) bénéficiant d’une obligation d’achat ou de complément de rémunération. Bref ce qui participe à abonder
l’effet d’aubaine pour les actionnaires des industrielsfinanciers essentiellement allemands mais les Chinois courent vers cette gamelle goûteuse via une banque suisse et une portugaise qui investissent ans les projets éoliens … grâce au décret de « COCHET » de juin 2001. Merci qui ?
Le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) est financé quasiexclusivement (à 99,5 %) par une fraction du produit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) prélevée « à la pompe » ou la chaudière fioul… mais pas sur le kérosène des avions ni le fioul lourd des paquebotstankers = soit 7,2 milliards d’€ sur un total de 37 récoltés
par la TICPE.
Le CAS est alimenté, à hauteur des dépenses constatées, par une part des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, exTIPP) et taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC). À cet égard, l’article 23 du présent projet de loi de finances procède à un ajustement : à compter de 2018, seront affectés au CAS des montants de TICPE (7,2 milliards d’euros) et de TICC (1 million), plutôt que des taux de ces taxes, et ce pour mieux s’ajuster au montant des dépenses couvertes ; en outre, le CAS sera aussi abondé par les revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité renouvelable (17 millions). extrait de
http://www.senat.fr/rap/a171092/a1710920.html
Le programme 345, d’un montant total de 3,2 milliards d’euros dans le PLF 2019, comprend essentiellement la solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain , la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique , le soutien à la cogénération . Parmi ces actions, figurent la compensation par l’État des obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’électricité et du gaz par le Code de l’Énergie : la solidarité avec les zones noninterconnectées (ZNI) au réseau métropolitain, le soutien à la cogénération.

2 Le Compte d’Affectation Spéciale Transition Énergétique n’est donc plus financé par la CSPE depuis la loi de finances pour 2017.
Depuis lors, la CSPE alimente le budget général de l’État. Elle avait été un moment nommée TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité du nom « historique » de cette taxe puis bizarrement les têtes pensantes ministérielles ont repris le nom et le sigle CSPE.

Je suis heureux de vous transmettre aussi un interview de JeanPierre RIOU qui montre les faiblesses criantes des politiques européennes pour la production d’électricité.

Bien amicalement,

Michel de Broissia


https://www.sauvonsleclimat.org/fr/basedocumentaire/taxeclimatsubventionsenr

https://www.atlantico.fr/rdv/3560814/cop24cetteimprobablehistoiredamourvertesisiquisestnoueeentrelapologneetlachinejeanpierreriou

et encore ;

https://www.lesechos.fr/ideesdebats/cercle/cercle189722opinionlefinancementdeleolienetduphotovoltaiqueenquestion2228403.php

http://www.ifrap.org/budgetetfiscalite/emmanuelmacrondoitstopperletraininfernaldelafiscaliteverte

et un article de Michel GAY paru dans Le Monde de l’Energie
https://www.lemondedelenergie.com/energietaxesmacron/2