Avis officiels sur l’éolien (2) ?E Borne Ministre Transition écologique et solidaire. Nouvelle loi en préparation:

Notre Ministre semble beaucoup plus incertaine que le président. Ses déclarations soufflent le chaud et le froid dans nos rangs.

Tantôt, elle comprend les Français qui n’en veulent plus comme l’a fait le Président Macron en janvier à Pau ou en septembre avec Stéphane Bern, tantôt elle convoque le secteur éolien comme en décembre dernier et là tout change. Comment améliorer l’acceptabilité des Français , leur demande-t-elle ? C’était la démarche effectuée par Sébastien Lecornu en 2018 puis la publication des lois qui portent encore son nom et tout le monde se rappelle des conséquences pour nous : fin du tribunal administratif, cristallisation des moyens, etc…

Cette fois la FEE Fédération de l’Énergie Éolienne et SER Syndicat des énergies renouvelables proposent de modifier les lumières des éoliennes ou de reparler du démantèlement total, par exemple. SUPER ???

ET BIEN NON !

Observez la nouvelle consultation publique du Ministère qui se termine le 10 mars, toujours en catimini…

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-portant-modification-de-la-a2138.html

Les projets de textes visent à réviser la réglementation précitée, pour une meilleure maîtrise des risques et des nuisances des installations éoliennes terrestres. Les modifications portent principalement sur l’introduction de nouvelles exigences en matière de contrôle des installations, de traçabilité des opérations de maintenance et sur les conditions de démantèlement et les objectifs de recyclage des pales. Ces projets de textes permettent également d’introduire, dans les arrêtés ministériels, l’obligation pour les exploitants de parcs éoliens terrestres de déclarer leur projet dans une base de données cartographique nationale.

  • Enfin le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 a modifié …l’article R. 181-32 du code de l’environnement renvoie vers un arrêté des ministres chargés des installations classées et de l’aviation civile pour définir les critères de distance et de hauteur à prendre en compte pour les aspects de circulation aérienne. Le quatrième arrêté soumis à la consultation du public répond à cette obligation.

Arrête :

Article 1er. Le démantèlement sera total sauf si par dérogation, la partie inférieure des fondations peut-être maintenue dans le sol sur la base d’une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres.

En voici la preuve, observez bien les modifications proposées dans le projet de texte fourni ici :

Projet de texte : où sont passées les promesses de démantèlement total ???

II. – Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés, ou à défaut éliminés, dans les filières dûment autorisées à cet effet. En 2040, au minimum, 50 % de la masse des pales devront être recyclées.

On nous avait pourtant répété que 95% des machines étaient recyclables, comme le répète nos promoteurs dès qu’on les rencontre…