Après que le fisc l’ait reconnu et acceptait une base des taxes pour cause de parc éolien en conséquence de la baisse immobilière du bien, cette fois c’est la justice qui reconnait le syndrome éolien.
Cela va pouvoir être utilisé en jurisprudence dans un prochain cas avéré. La porte est ouverte et c’est une grande avancée pour nous…
Un couple de riverains d’un parc éolien obtient réparation de la justice pour altération de leur état de santé
La cour d’appel de Toulouse avait reconnu en juillet un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et avait condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros à un couple vivant dans le village de Fontrieu.
C’est une décision de justice inédite, datant de quelques semaines, dont se félicitent les opposants aux installations d’éoliennes, lundi 8 novembre. Un couple de Belges riverains d’un parc éolien dans le village de Fontrieu (Tarn) a obtenu gain de cause dans le cadre d’une plainte déposée contre les sociétés exploitantes.
La cour d’appel de Toulouse avait reconnu en juillet un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et avait condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros à ce couple.
Christel et Luc Fockaert demandaient une indemnisation de quelque 350 000 euros aux exploitants du parc, imputant leurs problèmes de santé – sentiment d’oppression, vertiges, maux de tête – à la présence de six éoliennes situées près de leur domicile, la plus proche à 700 mètres, une distance conforme à la réglementation. Ayant quitté en 2015 leur domicile, ils invoquaient aussi la perte de jouissance de leur habitation et la chute de sa valeur. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Vent de fronde contre les éoliennes de la montagne Sainte-Victoire
Maux de têtes et vertiges
M. et Mme Fockaert, qui n’avaient pas contesté l’implantation des éoliennes, affirment avoir ensuite commencé à souffrir de maux de tête et de vertiges, leur état de santé s’étant aggravé après la coupe, en 2013, d’un bois qui faisait écran entre leur maison et le parc.
Cette décision de la cour d’appel de Toulouse reconnaît ainsi la réalité de l’existence d’un syndrome éolien, entraînant une altération de l’état de santé. En mai 2017, l’Académie nationale de médecine publiait un rapport sur les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres, étudié par l’Académie nationale de médecine et l’Anses, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, comme le relève le Dauphiné libéré.
Le syndrome éolien est défini comme « un ensemble de symptômes très divers rapportés à la nuisance des éoliennes ». L’Académie nationale de médecine note également que ces symptômes « ne concernent qu’une partie des riverains, ce qui soulève le problème des susceptibilités individuelles ».
Les 12 symptômes du Syndrome Eolien selon le docteur Nina Pierpont https://t.co/a1s40jvLSI https://t.co/2YPfxyqMdS— ADESAA3 (@ADESAA)
Interrogé par France 3 Occitanie le 6 novembre, le couple a fait part de son « soulagement » au regard de cette victoire obtenue à l’issue d’un long combat. « C’est assez inédit », a quant à elle souligné leur avocate Alice Terrasse, estimant qu’à sa connaissance il n’y avait « pas de précédent ». Avant de nuancer : « Mais attention, cela n’est pas “duplicable”. Ce parc engendre une nuisance anormale dans sa configuration, mais chaque cas est particulier et doit faire l’objet d’un examen. »
Selon les associations Fédération environnement durable (FED) et Plate-forme européenne contre l’éolien industriel (EPAW en anglais), cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse pourrait déclencher une « multitude de procès et de demandes d’indemnisations » en France où, « sous la pression des industriels de l’éolien, la distance de protection est toujours de 500 mètres ».
Elles demandent aux gouvernements des pays qui implantent des éoliennes de prendre des mesures « pour protéger les riverains, notamment en définissant des zones de sécurité suffisantes autour des habitations » et « recommandent une distance de dix fois la hauteur en bout de pales, soit 1 500 mètres pour une éolienne de 150 mètres de haut ».
Source : LeMonde :