Loi d’accélération des énergies renouvelables 2023

Un texte de loi vient de sortir pour accélérer la mise en œuvre des énergies renouvelables.

Il faut aller plus vite, en mettre plus et ignorer l’opposition des riverains sauf exception ! Pour commencer simplifions les procédures en créant « Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), l’un des trois critères qui permet de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées, est instituée pour certains projets d’énergies renouvelables, leurs ouvrages de raccordement et de stockage ». Le juge pourra aussi faciliter la tâche aux promoteurs en cas de procès ! Et pourquoi pas la nôtre !!!

Cela permettra de passer outre à toute autre raison de nous opposer, c’est un véritable risque majeur pour tuer nos arguments à nous !!!

Simplifier les procédures

Plusieurs mesures sont introduites pour simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d’instruction des projets. Il s’agit de diviser par deux le temps de déploiement des projets et de revenir dans la moyenne des pays européens. 

Les procédures de planification et d’anticipation des raccordements, tant pour les projets d’énergies renouvelables que pour les raccordements des projets de décarbonation de l’industrie, sont facilitées.

Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), l’un des trois critères qui permet de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées, est instituée pour certains projets d’énergies renouvelables, leurs ouvrages de raccordement et de stockage. Un décret en Conseil d’Etat doit encore définir les conditions d’obtention de cette présomption. 

De nouveaux référents préfectoraux à l’instruction des projets renouvelables, créés par amendement parlementaire, seront chargés de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets et de coordonner les services chargés d’instruire les autorisations. Un médiateur des énergies renouvelables devra aider à la recherche de solutions amiables aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable.

Toujours pour gagner du temps et sécuriser les projets, des mesures tendent à réduire les risques contentieux. Le juge administratif devra permettre la régularisation de l’autorisation environnementale lorsque c’est possible. Cela évitera l’annulation totale des autorisations environnementales, lorsque le vice affectant leur légalité est régularisable. De plus, un fonds de garantie permettra de compenser une partie des coûts subis par les porteurs de projet en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation environnementale. Aujourd’hui, les porteurs de projet attendent de connaître l’issue des recours avant de lancer la mise en oeuvre de leurs installations.

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