Les nouvelles mesures précisées enfin !(30 08 2022)

Le journal Ouest-France nous éclaire sur ces mesures pour accélérer les énergies renouvelables

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Énergies renouvelables : voici ce que prévoit le gouvernement pour accélérer leur développement

Pour développer l’énergie solaire et l’éolien en mer le gouvernement compte miser sur l’allègement des exigences environnementales et la limitation des recours possibles. L’intéressement des riverains aux projets, …

Les contours du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, annoncé par le gouvernement au printemps pour la rentrée, se dessinent. D’après Matignon, le texte comprend vingt articles divisés en trois volets. Il a été envoyé vendredi 12 août au Conseil national de la transition écologique (CNTE) pour consultation.

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Faire face à l’urgence

Le texte prévoit d’abord une série de mesures exceptionnelles qui s’appliqueraient sur quarante-huit mois. Objectif selon Matignon : « répondre aux urgences actuelles de capacités d’approvisionnement et de capacité à atteindre nos objectifs d’énergie renouvelable ». D’après Les Échos, qui a pu consulter des documents relatifs au projet de loi, ces mesures permettraient par exemple de faciliter le relèvement des seuils de soumission à évaluation environnementale systématique, ou d’étendre la participation du public par voie électronique à davantage de projets, comme les petits projets photovoltaïques au sol.

Un paquet de mesures d’urgences avait déjà été annoncé début août. Le syndicat des énergies renouvelables (SER) affirme être « content » du contenu de ces annonces. Mais le président du SER, Jean-Louis Bal affirme : « Je pense que la notion d’urgence n’a pas la même signification pour les pouvoirs publics que pour les entreprises. On demande ces mesures depuis le mois d’avril, on est au mois d’août et aucune ne s’applique aujourd’hui ».

Le texte prévoit aussi, d’après consultation du projet par Le Figaro, que « les installations (renouvelables) répondent, dans un contexte de crise énergétique, à un intérêt public majeur ».

De quoi déroger à la protection d’espèces protégées et ainsi « réduire le nombre de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés pour les projets », précise l’exposé des motifs, toujours d’après consultation du Figaro.

Atteindre les objectifs fixés

Un autre volet du texte concerne le déploiement du photovoltaïque et de l’éolien en mer. Le gouvernement a pour objectif de « libérer à court terme un potentiel de plus de 20 gigawatts de projets renouvelables, soit suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France ». Dix gigawatts de solaire seraient obtenus via l’obligation de construire des ombrières photovoltaïques qui seraient imposées sur les parkings extérieurs de plus de 2 500 mètres carrés. Quatre gigawatts et demi seraient aussi obtenus grâce à la libération de terrains, comme le long des routes et des autoroutes et sur des terrains en friche dans des zones portuaires. Le chef de l’État a fixé, en février à Belfort, l’objectif de multiplier par dix les installations photovoltaïques pour atteindre 100 gigawatts en 2050. « L’idée c’est d’aller chercher tout le foncier disponible en France », affirme Matignon

Concernant le déploiement de l’éolien en mer, dont le gouvernement vise 40 gigawatts en service en 2050, le projet de loi prévoit de mutualiser les débats sur les projets présents sur une même façade maritime. Jusqu’à présent le débat se fait projet par projet.

C’était une demande du syndicat des énergies renouvelables. « Même si on est satisfait, on était un peu plus ambitieux puisqu’on visait 50 GWH pour l’éolien en mer. Mais d’ici à 2050, on aura bien le temps de réviser ces objectifs à la hausse », affirme Jean-Louis Bal, président du SER. À l’heure actuelle, un seul parc éolien offshore est en activité : celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Concilier les acteurs concernés

Enfin, Matignon entend « mettre l’accent sur le partage de la valeur engendrée par l’installation de projets d’énergies renouvelables auprès des riverains ». Pour limiter les recours, l’avant-dernier article du projet prévoit d’octroyer un tarif réduit de l’électricité aux voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens. Jusqu’à présent, les propriétaires de parcs éoliens ou solaires règlent des taxes locales aux communes. Ils proposent aussi parfois aux habitants de prendre une part au capital du projet.

Des Dates

L’exécutif prévoit de présenter le texte en conseil des ministres mi-septembre, après consultation des collectivités territoriales et de la société civile. Le débat parlementaire aurait lieu en octobre. Les énergies renouvelables représentent 20 % du mix électrique français. Cela fait de la France le seul pays de l’Union européenne à avoir manqué son objectif de 23 % qu’elle s’était fixé pour l’année 2020.

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